Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
209 votants, 178 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
16 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Jorys Bovet, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard…
Ségolène Amiot, Ugo Bernalicis, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, David Guiraud, Zahia Hamdane, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Élise Leboucher (délég.), Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Élisa Martin, Thomas Portes, Arnaud Saint-Martin, Andrée Taurinya, Paul Vannier
Antoine Armand, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Vincent Caure, Thomas Cazenave, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Sandrine Le Feur, Camille Galliard-Minier, Anne Genetet, Brigitte Klinkert, Amélia Lakrafi (délég.), Marie Lebec, Bastien Marchive, Christophe Marion, Denis Masséglia, Paul Midy, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Sophie Panonacle (délég.), Franck Riester, Charles Rodwell, Charles Sitzenstuhl…
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Jean-Yves Bony, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Lionel Duparay, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Véronique Louwagie, Élisabeth de Maistre, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Frédérique Meunier, Nicolas Ray, Jean-Pierre Vigier, Laurent Wauquiez
Christophe Blanchet, Blandine Brocard, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Olivier Falorni, Marc Fesneau, Perrine Goulet (délég.), Emmanuel Mandon, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Sabine Thillaye
Sylvain Berrios, Félicie Gérard, Loïc Kervran, Laurent Marcangeli, Jean Moulliere, Béatrice Piron, Laetitia Saint-Paul
Marie-José Allemand, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Colette Capdevielle (délég.), Arthur Delaporte (délég.), Pascale Got, Emmanuel Grégoire (délég.), Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Pierre Pribetich, Fabrice Roussel, Thierry Sother