Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
225 votants, 219 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
14 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Jorys Bovet, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Frédéric Falcon, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Frank Giletti…
Émilie Bonnivard (délég.), Jean-Yves Bony, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Lionel Duparay, Philippe Gosselin, Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Frédérique Meunier, Nicolas Ray, Nicolas Tryzna, Jean-Pierre Vigier, Laurent Wauquiez
Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Vincent Caure, Lionel Causse, Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Sandrine Le Feur, Anne Genetet, Olga Givernet, Amélia Lakrafi (délég.), Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Christophe Marion, Denis Masséglia, Paul Midy, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Sophie Panonacle (délég.), Natalia Pouzyreff, Franck Riester, Charles Rodwell, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy (délég.)…
Christine Arrighi, Karim Ben Cheikh, Arnaud Bonnet, Jérémie Iordanoff, Tristan Lahais, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Claude Raux, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, Nicolas Thierry
Géraldine Bannier, Blandine Brocard, Geneviève Darrieussecq, Olivier Falorni, Perrine Goulet (délég.), Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso (délég.), Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Jimmy Pahun, Sabine Thillaye
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Ugo Bernalicis, Idir Boumertit, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Élise Leboucher (délég.), Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Élisa Martin, René Pilato, Thomas Portes…
Marie-José Allemand, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Colette Capdevielle (délég.), Alain David, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Pascale Got, Emmanuel Grégoire (délég.), Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, François Hollande, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christophe Proença, Fabrice Roussel…