Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
123 votants, 111 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Bruno Bilde, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Caroline Colombier (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon (délég.), Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Yoann Gillet (délég.), Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Julien Guibert, Michel Guiniot…
Gabriel Attal, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Benjamin Dirx, Jean-Luc Fugit, Sébastien Huyghe, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien
Carlos Martens Bilongo, Aurélien Le Coq, Arnaud Le Gall, Clémence Guetté (délég.), Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur, Danièle Obono
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Romain Eskenazi, Jérôme Guedj, Fatiha Keloua Hachi, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Pierre Pribetich, Sébastien Saint-Pasteur
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.