Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
233 votants, 232 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
14 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Jorys Bovet, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Yoann Gillet…
Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Vincent Caure, Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Marc Ferracci, Sandrine Le Feur, Thomas Gassilloud, Anne Genetet, Olga Givernet, Amélia Lakrafi (délég.), Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Christophe Marion, Denis Masséglia, Paul Midy, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Sophie Panonacle (délég.), Natalia Pouzyreff…
Ségolène Amiot, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, David Guiraud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Élisa Martin, Thomas Portes, Arnaud Saint-Martin, Andrée Taurinya
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Colette Capdevielle (délég.), Alain David, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Martine Froger, Pascale Got, Emmanuel Grégoire (délég.), Florence Herouin-Léautey, François Hollande, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena…
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Fabrice Brun, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay, Alix Fruchon, Corentin Le Fur, Philippe Gosselin, Michel Herbillon (délég.), Philippe Juvin, Eric Liégeon, Véronique Louwagie, Élisabeth de Maistre, Frédérique Meunier, Éric Pauget, Nicolas Ray, Nicolas Tryzna, Jean-Pierre Vigier, Laurent Wauquiez
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.