Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
230 votants, 220 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
14 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Idir Boumertit, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Élise Leboucher (délég.), Sarah Legrain (délég.), Élisa Martin, Nathalie Oziol, Thomas Portes, Arnaud Saint-Martin, Andrée Taurinya
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Colette Capdevielle (délég.), Alain David, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Martine Froger, Pascale Got, Emmanuel Grégoire (délég.), Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, François Hollande, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena…
Thibault Bazin, Émilie Bonnivard (délég.), Jean-Yves Bony, Hubert Brigand, Fabrice Brun, François-Xavier Ceccoli, Pierre Cordier, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Corentin Le Fur, Philippe Gosselin, Michel Herbillon (délég.), Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre, Frédérique Meunier, Éric Pauget, Nicolas Ray, Nicolas Tryzna
Bénédicte Auzanot, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Frank Giletti…
Pieyre-Alexandre Anglade, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Vincent Caure, Lionel Causse, Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Sandrine Le Feur, Camille Galliard-Minier, Thomas Gassilloud, Anne Genetet, Olga Givernet, Amélia Lakrafi (délég.), Brigitte Liso, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Paul Midy, Sophie Panonacle (délég.), Natalia Pouzyreff, Charles Rodwell, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy (délég.), Corinne Vignon