Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
191 votants, 186 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Ségolène Amiot, Ugo Bernalicis, Idir Boumertit, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Aurélien Le Coq, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Élise Leboucher (délég.), Sarah Legrain (délég.), Marianne Maximi, Thomas Portes, Arnaud Saint-Martin
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Colette Capdevielle (délég.), Alain David, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Guillaume Garot, Emmanuel Grégoire (délég.), Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena, Christophe Proença, Marie Récalde, Aurélien Rousseau, Fabrice Roussel…
Bénédicte Auzanot, José Beaurain, Christophe Bentz, Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Christian Girard, Antoine Golliot, Florence Goulet, Jordan Guitton…
Florent Boudié, Françoise Buffet, Vincent Caure, Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Sandrine Le Feur, Brigitte Klinkert, Denis Masséglia, Paul Midy, Sophie Panonacle (délég.), Natalia Pouzyreff, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy (délég.)
Christophe Blanchet, Blandine Brocard, Olivier Falorni, Perrine Goulet (délég.), Emmanuel Mandon, Sophie Mette
Sylvain Berrios, Benoît Blanchard, Michel Criaud, Loïc Kervran, Thomas Lam, Jérémie Patrier-Leitus, Isabelle Rauch, Laetitia Saint-Paul