Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
186 votants, 177 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Colette Capdevielle (délég.), Alain David, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Emmanuel Grégoire (délég.), Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena, Christophe Proença, Marie Récalde, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Hervé Saulignac…
Bénédicte Auzanot, José Beaurain, Christophe Bentz, Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Christian Girard, Antoine Golliot, Florence Goulet, Jordan Guitton…
Florent Boudié, Françoise Buffet, Vincent Caure, Jean-René Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Marc Ferracci, Sandrine Le Feur, Camille Galliard-Minier, Brigitte Klinkert, Bastien Marchive, Denis Masséglia, Sophie Panonacle (délég.), Natalia Pouzyreff, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre