Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
201 votants, 192 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
14 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, José Beaurain, Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Sandra Delannoy, Edwige Diaz, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Frank Giletti…
Florent Boudié, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Vincent Caure, Jean-René Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Marc Ferracci, Sandrine Le Feur, Thomas Gassilloud, Brigitte Klinkert, Amélia Lakrafi (délég.), Bastien Marchive, Christophe Marion, Denis Masséglia, Nicolas Metzdorf, Paul Midy, Sophie Panonacle (délég.), Natalia Pouzyreff, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy (délég.), Corinne Vignon, Éric Woerth
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Jean-Yves Bony, Hubert Brigand, Fabrice Brun, François-Xavier Ceccoli, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Corentin Le Fur, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Michel Herbillon (délég.), Véronique Louwagie, Élisabeth de Maistre, Éric Pauget, Nicolas Ray
Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Karim Ben Cheikh, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie (délég.), Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, Nicolas Thierry, Dominique Voynet
Erwan Balanant, Christophe Blanchet, Blandine Brocard, Olivier Falorni, Perrine Goulet (délég.), Cyrille Isaac-Sibille, Emmanuel Mandon, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Hubert Ott, Josy Poueyto, Sabine Thillaye, Nicolas Turquois
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Marie-José Allemand, Belkhir Belhaddad (délég.), Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Denis Fégné, Julien Gokel, Pascale Got, Emmanuel Grégoire (délég.), Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, François Hollande, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Thierry Sother, Céline Thiébault-Martinez, Boris Vallaud, Jiovanny William