Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
143 votants, 138 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Bruno Bilde, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Caroline Colombier (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon (délég.), Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Yoann Gillet (délég.), Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Julien Guibert, Michel Guiniot…
Gabriel Attal, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Benjamin Dirx, Jean-Luc Fugit, Sébastien Huyghe, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien
Gabriel Amard, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Aurélien Le Coq, Alma Dufour, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Arnaud Le Gall, Clémence Guetté (délég.), David Guiraud, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Danièle Obono…
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Romain Eskenazi, Jérôme Guedj, Céline Hervieu, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Pierre Pribetich, Sébastien Saint-Pasteur
Pouria Amirshahi (délég.), Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Arnaud Bonnet, Catherine Hervieu, Julie Laernoes (délég.), Julie Ozenne, Eva Sas