Rejeté
210 votants, 136 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
14 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Laurent Alexandre, Raphaël Arnault, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Louis Boyard, Aurélien Le Coq, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Élise Leboucher (délég.), Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, René Pilato, Thomas Portes, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad (délég.), Karim Benbrahim, Philippe Brun, Colette Capdevielle (délég.), Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Julien Gokel, Pascale Got, Emmanuel Grégoire (délég.), Florence Herouin-Léautey, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Céline Thiébault-Martinez, Boris Vallaud…
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Boris Tavernier, Nicolas Thierry
Antoine Armand, Florent Boudié, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Marc Ferracci, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Thomas Gassilloud, Amélia Lakrafi (délég.), Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Ludovic Mendes, Nicolas Metzdorf, Paul Midy, Sophie Panonacle (délég.), Natalia Pouzyreff, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy (délég.), Corinne Vignon
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard (délég.), Jean-Yves Bony, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Corentin Le Fur, Justine Gruet, Michel Herbillon (délég.), Philippe Juvin, Guillaume Lepers (délég.), Véronique Louwagie, Élisabeth de Maistre, Éric Pauget, Nicolas Ray
Erwan Balanant, Christophe Blanchet, Mickaël Cosson, Olivier Falorni, Sandrine Josso (délég.), Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Josy Poueyto, Nicolas Turquois
Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Sandra Delannoy, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Antoine Golliot, José Gonzalez (délég.), Florence Goulet, Monique Griseti, Michel Guiniot, Jordan Guitton…
Perrine Goulet (délég.), Sophie Mette