Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
218 votants, 187 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
15 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Christophe Barthès, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Sandra Delannoy, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Antoine Golliot, José Gonzalez (délég.), Florence Goulet…
Antoine Armand, Florent Boudié, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Marc Ferracci, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Thomas Gassilloud, Guillaume Gouffier Valente, Constance Le Grip, Amélia Lakrafi (délég.), Bastien Marchive, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Nicolas Metzdorf, Paul Midy, Sophie Panonacle (délég.), Natalia Pouzyreff, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy (délég.)…
Laurent Alexandre, Raphaël Arnault, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aurélien Le Coq, Emmanuel Fernandes, Abdelkader Lahmar, Élise Leboucher (délég.), Murielle Lepvraud, Manon Meunier, René Pilato, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad (délég.), Karim Benbrahim, Philippe Brun, Colette Capdevielle (délég.), Arthur Delaporte (délég.), Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Julien Gokel, Pascale Got, Emmanuel Grégoire (délég.), Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, François Hollande, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marie Récalde, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Céline Thiébault-Martinez…
Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard (délég.), Fabien Di Filippo, Justine Gruet, Philippe Juvin, Guillaume Lepers (délég.), Élisabeth de Maistre, Éric Pauget, Nicolas Ray
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Boris Tavernier
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.