Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
213 votants, 213 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
12 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Christophe Barthès, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Sandra Delannoy, Edwige Diaz, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Antoine Golliot, José Gonzalez (délég.)…
Élisabeth Borne, Florent Boudié, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Marc Ferracci, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Thomas Gassilloud, Guillaume Gouffier Valente, Constance Le Grip, Daniel Labaronne, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Ludovic Mendes, Nicolas Metzdorf, Paul Midy, Sophie Panonacle (délég.), Natalia Pouzyreff, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl…
Jean-Yves Bony, Marie-Christine Dalloz, Fabien Di Filippo, Philippe Juvin, Élisabeth de Maistre, Antoine Vermorel
Erwan Balanant, Mickaël Cosson, Olivier Falorni, Perrine Goulet (délég.), Sandrine Josso (délég.), Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Josy Poueyto, Nicolas Turquois
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Abdelkader Lahmar, Élise Leboucher (délég.), Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, Thomas Portes, Loïc Prud'homme…
Fabrice Barusseau, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad (délég.), Karim Benbrahim, Philippe Brun, Elie Califer, Colette Capdevielle (délég.), Arthur Delaporte (délég.), Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Julien Gokel, Pascale Got, Emmanuel Grégoire (délég.), Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, François Hollande, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Hervé Saulignac…
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Cyrielle Chatelain, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Boris Tavernier, Nicolas Thierry