Adopté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
203 votants, 131 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
12 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Idir Boumertit, Pierre-Yves Cadalen, Aurélien Le Coq, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Abdelkader Lahmar, Élise Leboucher (délég.), Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Mathilde Panot, Thomas Portes, Jean-Hugues Ratenon, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Fabrice Barusseau, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad (délég.), Karim Benbrahim, Philippe Brun, Colette Capdevielle (délég.), Arthur Delaporte (délég.), Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Julien Gokel, Pascale Got, Emmanuel Grégoire (délég.), Florence Herouin-Léautey, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Hervé Saulignac, Céline Thiébault-Martinez, Boris Vallaud
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Hendrik Davi, Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Boris Tavernier
Maxime Amblard, Pascale Bordes, Emmanuel Fouquart, Antoine Golliot, José Gonzalez (délég.), Michel Guiniot, Stéphane Rambaud, Sophie-Laurence Roy
Élisabeth Borne, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Pierre Cazeneuve, Marc Ferracci, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Constance Le Grip, Daniel Labaronne, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Nicolas Metzdorf, Paul Midy, Sophie Panonacle (délég.), Natalia Pouzyreff, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy (délég.)
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard (délég.), Jean-Yves Bony, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Justine Gruet, Philippe Juvin, Guillaume Lepers (délég.), Véronique Louwagie, Élisabeth de Maistre, Christelle Minard, Nicolas Ray, Antoine Vermorel
Erwan Balanant, Mickaël Cosson, Olivier Falorni, Perrine Goulet (délég.), Sandrine Josso (délég.), Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Josy Poueyto, Nicolas Turquois
Christophe Barthès, Frédéric Boccaletti, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Sandra Delannoy, Edwige Diaz, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Florence Goulet, Monique Griseti, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin, Sébastien Humbert…
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.