Rejeté
Scrutin demandé par : Président de séance
114 votants, 78 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Raphaël Arnault, Idir Boumertit, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Mathilde Feld, Perceval Gaillard, Zahia Hamdane, Élise Leboucher (délég.), Sarah Legrain (délég.), Sandrine Nosbé, Mathilde Panot, René Pilato, Thomas Portes, Ersilia Soudais
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad (délég.), Iñaki Echaniz, Florence Herouin-Léautey, Gérard Leseul, Céline Thiébault-Martinez, Boris Vallaud, Jiovanny William
Pieyre-Alexandre Anglade, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Thomas Cazenave, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Anne Genetet, Olga Givernet, Constance Le Grip, Daniel Labaronne, Bastien Marchive, Paul Midy, Christophe Mongardien, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Violette Spillebout, Liliana Tanguy (délég.), Stéphane Travert, Annie Vidal
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Hubert Brigand, Corentin Le Fur, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Véronique Louwagie, Élisabeth de Maistre, Nicolas Ray
Anchya Bamana, Christophe Barthès, Frédéric Boccaletti, Caroline Colombier, Sandra Delannoy, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Antoine Golliot, José Gonzalez (délég.), Florence Goulet, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Florence Joubert, Hélène Laporte (délég.), Julien Limongi, David Magnier (délég.), Kévin Mauvieux, Serge Muller, Marine Le Pen, Thierry Perez…