Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
145 votants, 111 suffrages exprimés, 4 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Franck Allisio, Maxime Amblard, Philippe Ballard, Romain Baubry, Guillaume Bigot, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti, Manon Bouquin, Jérôme Buisson, Caroline Colombier (délég.), Edwige Diaz, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Hélène Laporte (délég.), Julie Lechanteux, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet…
David Amiel, Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Moerani Frébault, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Charles Sitzenstuhl, Jean Terlier, Stéphane Vojetta, Éric Woerth
Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Alma Dufour, Mathilde Feld, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall, Clémence Guetté, Bastien Lachaud (délég.), Maxime Laisney, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Mathilde Panot, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Paul Vannier
Jorys Bovet, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Christian Girard, Patrice Martin, Laurence Robert-Dehault
Laurent Alexandre, Christophe Bex, Pierre-Yves Cadalen, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.)
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Océane Godard, Emmanuel Grégoire, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Fabrice Roussel, Céline Thiébault-Martinez, Jiovanny William