Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
132 votants, 130 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Théo Bernhardt, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Caroline Colombier (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Yoann Gillet (délég.), Christian Girard, Antoine Golliot, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Pascal Jenft…
Hervé Berville, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Benjamin Dirx, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe, Jean Laussucq, Marie Lebec, Christophe Marion, Nicolas Metzdorf, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Prisca Thevenot
Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Aymeric Caron (délég.), Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Aly Diouara, Alma Dufour, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Clémence Guetté (délég.), Andy Kerbrat (délég.), Jérôme Legavre, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Mathilde Panot, François Piquemal…
Marie-José Allemand, Dieynaba Diop, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Pierre Pribetich, Aurélien Rousseau, Sébastien Saint-Pasteur, Céline Thiébault-Martinez
Léa Balage El Mariky, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Marie-Charlotte Garin (délég.), Julie Laernoes (délég.), Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Eva Sas
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.