Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
154 votants, 152 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Anchya Bamana, Christophe Barthès, Frédéric Boccaletti, Robert Le Bourgeois, Caroline Colombier, Sandra Delannoy, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Antoine Golliot, José Gonzalez (délég.), Florence Goulet, Géraldine Grangier, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Florence Joubert, Hélène Laporte (délég.), Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Julien Limongi…
Pieyre-Alexandre Anglade, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Thomas Cazenave, Nathalie Coggia, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Anne Genetet, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Constance Le Grip, Daniel Labaronne, Bastien Marchive, Nicolas Metzdorf, Paul Midy, Christophe Mongardien, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Violette Spillebout, Liliana Tanguy (délég.), Stéphane Travert, Annie Vidal
Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad (délég.), Iñaki Echaniz, Pascale Got, Florence Herouin-Léautey, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Claudia Rouaux, Aurélien Rousseau, Céline Thiébault-Martinez, Boris Vallaud, Jiovanny William
Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sandra Regol (délég.), Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, Boris Tavernier, Dominique Voynet
Olivier Falorni, Sandrine Josso (délég.), Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Josy Poueyto, Sabine Thillaye, Philippe Vigier
Benoît Blanchard, Philippe Fait, Félicie Gérard, Thomas Lam, Didier Lemaire, Isabelle Rauch, Laetitia Saint-Paul, Frédéric Valletoux
Philippe Bonnecarrère, Stella Dupont (délég.)
Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Zahia Hamdane, Andy Kerbrat (délég.), Élise Leboucher (délég.), Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Sandrine Nosbé, Mathilde Panot, René Pilato, Thomas Portes, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir…