Rejeté
Scrutin demandé par : Président de séance
184 votants, 183 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Zahia Hamdane, Andy Kerbrat (délég.), Abdelkader Lahmar, Élise Leboucher (délég.), Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, Mathilde Panot, René Pilato, Thomas Portes…
Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, Christophe Barthès, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Robert Le Bourgeois, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Sandra Delannoy, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Antoine Golliot, José Gonzalez (délég.), Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Florence Joubert…
Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Pascale Got, Florence Herouin-Léautey, Sacha Houlié, Claudia Rouaux
Michel Barnier, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Hubert Brigand, Corentin Le Fur, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Véronique Louwagie, Élisabeth de Maistre, Christelle Minard, Nicolas Ray
Erwan Balanant, Blandine Brocard, Olivier Falorni, Perrine Goulet (délég.), Sandrine Josso (délég.), Éric Martineau, Sophie Mette, Josy Poueyto, Sabine Thillaye, Philippe Vigier
Benoît Blanchard, Philippe Fait, Félicie Gérard, Thomas Lam, Didier Lemaire, Béatrice Piron, Isabelle Rauch, Laetitia Saint-Paul, Frédéric Valletoux
Pieyre-Alexandre Anglade, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Thomas Cazenave, Nathalie Coggia, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Anne Genetet, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Constance Le Grip, Daniel Labaronne, Bastien Marchive, Nicolas Metzdorf, Paul Midy, Christophe Mongardien, Sophie Panonacle (délég.), Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Violette Spillebout, Liliana Tanguy (délég.), Stéphane Travert, Annie Vidal