Rejeté
Scrutin demandé par : Président de séance
189 votants, 129 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Zahia Hamdane, Andy Kerbrat (délég.), Abdelkader Lahmar, Élise Leboucher (délég.), Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, Mathilde Panot, René Pilato, Thomas Portes…
Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Arthur Delaporte (délég.), Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Pascale Got, Emmanuel Grégoire (délég.), Florence Herouin-Léautey, Sacha Houlié, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Claudia Rouaux, Céline Thiébault-Martinez, Jiovanny William
Pieyre-Alexandre Anglade, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Thomas Cazenave, Nathalie Coggia, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Anne Genetet, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Constance Le Grip, Daniel Labaronne, Bastien Marchive, Nicolas Metzdorf, Paul Midy, Christophe Mongardien, Sophie Panonacle (délég.), Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Violette Spillebout, Liliana Tanguy (délég.), Stéphane Travert, Annie Vidal
Michel Barnier, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Hubert Brigand, Corentin Le Fur, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Véronique Louwagie, Élisabeth de Maistre, Christelle Minard, Nicolas Ray
Erwan Balanant, Blandine Brocard, Olivier Falorni, Perrine Goulet (délég.), Sandrine Josso (délég.), Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Sophie Mette, Josy Poueyto, Sabine Thillaye, Philippe Vigier
Benoît Blanchard, Philippe Fait, Agnès Firmin Le Bodo, Félicie Gérard, Thomas Lam, Didier Lemaire, Béatrice Piron, Isabelle Rauch, Laetitia Saint-Paul, Frédéric Valletoux
Philippe Bonnecarrère, Stella Dupont (délég.)
Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, Christophe Barthès, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Robert Le Bourgeois, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Sandra Delannoy, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Antoine Golliot, José Gonzalez (délég.), Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Florence Joubert…