Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
209 votants, 203 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, Christophe Barthès, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Sandra Delannoy, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Antoine Golliot, José Gonzalez (délég.), Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.)…
Pieyre-Alexandre Anglade, Gabriel Attal, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Thomas Cazenave, Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, Julie Delpech, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Anne Genetet, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Constance Le Grip, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi (délég.), Bastien Marchive, Denis Masséglia, Nicolas Metzdorf, Paul Midy, Christophe Mongardien, Sophie Panonacle (délég.)…
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Véronique Louwagie, Élisabeth de Maistre, Frédérique Meunier, Christelle Minard
Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sandra Regol (délég.), Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, Boris Tavernier, Dominique Voynet
Erwan Balanant, Blandine Brocard, Olivier Falorni, Perrine Goulet (délég.), Sandrine Josso (délég.), Delphine Lingemann, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Sophie Mette, Josy Poueyto, Sabine Thillaye
Benoît Blanchard, Philippe Fait, Agnès Firmin Le Bodo, Félicie Gérard, Thomas Lam, Didier Lemaire, Béatrice Piron, Isabelle Rauch, Laetitia Saint-Paul
Philippe Bonnecarrère, Stella Dupont (délég.)
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Zahia Hamdane, Andy Kerbrat (délég.), Abdelkader Lahmar, Élise Leboucher (délég.), Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé…
Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad (délég.), Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Arthur Delaporte (délég.), Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Pascale Got, Emmanuel Grégoire (délég.), Stéphane Hablot, Florence Herouin-Léautey, Sacha Houlié, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Claudia Rouaux, Aurélien Rousseau, Céline Thiébault-Martinez, Boris Vallaud, Jiovanny William