Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
313 votants, 233 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
18 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pieyre-Alexandre Anglade, Gabriel Attal, Élisabeth Borne, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Céline Calvez, Vincent Caure, Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Thomas Gassilloud, Anne Genetet, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Catherine Ibled…
Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Philippe Bolo, Blandine Brocard, Olivier Falorni, Perrine Goulet (délég.), Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso (délég.), Delphine Lingemann, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Jimmy Pahun, Josy Poueyto, Sabine Thillaye, Philippe Vigier
Philippe Bonnecarrère, Stella Dupont (délég.), Lionel Vuibert
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Frédéric Falcon, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé…
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Colette Capdevielle (délég.), Paul Christophle, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Pascale Got, Emmanuel Grégoire (délég.), Stéphane Hablot, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Sacha Houlié, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier…
Michel Barnier, Émilie Bonnivard (délég.), Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Pierre Cordier, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Frédérique Meunier, Christelle Minard, Nicolas Ray
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Hendrik Davi, Catherine Hervieu, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Marie Pochon, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Boris Tavernier, Nicolas Thierry, Dominique Voynet
Nadège Abomangoli, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat (délég.), Abdelkader Lahmar, Antoine Léaument, Élise Leboucher (délég.)…