Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
269 votants, 248 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
18 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Frédéric Falcon, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé…
Pieyre-Alexandre Anglade, Gabriel Attal, Élisabeth Borne, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Céline Calvez, Vincent Caure, Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Thomas Gassilloud, Anne Genetet, Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe, Catherine Ibled…
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard (délég.), Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Marie-Christine Dalloz, Julien Dive, Corentin Le Fur, Justine Gruet, Philippe Juvin, Guillaume Lepers (délég.), Véronique Louwagie, Élisabeth de Maistre, Frédérique Meunier, Christelle Minard, Nicolas Ray
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Emmanuel Duplessy, Catherine Hervieu, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Sandra Regol (délég.), Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, Boris Tavernier, Dominique Voynet
Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Philippe Bolo, Blandine Brocard, Olivier Falorni, Perrine Goulet (délég.), Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso (délég.), Delphine Lingemann, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Jimmy Pahun, Josy Poueyto, Sabine Thillaye, Philippe Vigier
Béatrice Bellamy, Benoît Blanchard, Jean-Michel Brard, Paul Christophe, Nathalie Colin-Oesterlé, Philippe Fait, Agnès Firmin Le Bodo, Félicie Gérard, François Gernigon, Thomas Lam, Didier Lemaire, Béatrice Piron, Isabelle Rauch, Laetitia Saint-Paul, Frédéric Valletoux
Stella Dupont (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Elie Califer, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Pascale Got, Emmanuel Grégoire (délég.), Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Valérie Rossi…