Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
193 votants, 193 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Anchya Bamana, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Auguste Evrard, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot…
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, Julie Delpech, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Thomas Gassilloud, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Constance Le Grip, Guillaume Kasbarian, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi (délég.), Sylvain Maillard, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Annaïg Le Meur, Paul Midy…
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Andy Kerbrat (délég.), Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher (délég.), Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Sandrine Nosbé, Anne Stambach-Terrenoir, Matthias Tavel, Paul Vannier
Marie-José Allemand, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Elie Califer, Paul Christophle, Arthur Delaporte (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Emmanuel Grégoire (délég.), Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Thierry Sother
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Alix Fruchon, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Véronique Louwagie, Élisabeth de Maistre, Nicolas Ray
Christine Arrighi, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Catherine Hervieu, Tristan Lahais, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Louis Roumégas, Eva Sas
Blandine Brocard, Perrine Goulet (délég.), Delphine Lingemann, Emmanuel Mandon, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Josy Poueyto, Philippe Vigier