Rejeté
Scrutin demandé par : Président de séance
175 votants, 166 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana, Christophe Barthès, José Beaurain, Guillaume Bigot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti, Manon Bouquin, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Sandra Delannoy, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Yoann Gillet, José Gonzalez (délég.)…
Pieyre-Alexandre Anglade, Antoine Armand, Gabriel Attal, Françoise Buffet, Céline Calvez, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Sandrine Le Feur, Anne Genetet, Sandrine Lalanne, Marie Lebec, Bastien Marchive, Christophe Marion, Graziella Melchior, Paul Midy, Laure Miller, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Sophie Panonacle (délég.), Astrid Panosyan-Bouvet, Véronique Riotton, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Corinne Vignon, Éric Woerth (délég.)
Ségolène Amiot, Éric Coquerel, Zahia Hamdane, Andy Kerbrat (délég.), Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir
Belkhir Belhaddad (délég.), Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Colette Capdevielle (délég.), Paul Christophle, Arthur Delaporte (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi (délég.), Denis Fégné, Pascale Got, François Hollande, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Anna Pic, Claudia Rouaux, Sébastien Saint-Pasteur, Boris Vallaud
Pouria Amirshahi (délég.), Christine Arrighi, Karim Ben Cheikh, Marie-Charlotte Garin, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Tristan Lahais, Sébastien Peytavie (délég.), Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Danielle Simonnet, Dominique Voynet
Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Olivier Falorni, Perrine Goulet (délég.), Cyrille Isaac-Sibille, Louise Morel, Jimmy Pahun, Sabine Thillaye
Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Agnès Firmin Le Bodo, Thomas Lam, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.