Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
232 votants, 230 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Louis Boyard, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Karen Erodi, Perceval Gaillard, Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Andy Kerbrat (délég.), Antoine Léaument, Marianne Maximi, Mathilde Panot, Thomas Portes, Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Paul Vannier
Joël Aviragnet, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad (délég.), Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Colette Capdevielle (délég.), Paul Christophle, Arthur Delaporte (délég.), Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi (délég.), Denis Fégné, Pascale Got, François Hollande, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Anna Pic, Claudia Rouaux, Aurélien Rousseau, Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion…
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Guillaume Bigot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Manon Bouquin, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé…
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard (délég.), Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Xavier Breton, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Justine Gruet, Philippe Juvin, Guillaume Lepers, Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Frédérique Meunier, Nicolas Ray, Laurent Wauquiez
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Mickaël Cosson, Perrine Goulet (délég.), Cyrille Isaac-Sibille, Delphine Lingemann, Maud Petit, Josy Poueyto, Sabine Thillaye
Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Bertrand Bouyx (délég.), Agnès Firmin Le Bodo, Félicie Gérard, Thomas Lam, Laurent Marcangeli, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Xavier Roseren, Laetitia Saint-Paul
Pierre-Henri Carbonnel, Marc Chavent, Olivier Fayssat, Bartolomé Lenoir, Maxime Michelet, Éric Michoux, Sophie Ricourt Vaginay, Gérault Verny
Philippe Bonnecarrère, Stella Dupont (délég.), Lionel Vuibert
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Pieyre-Alexandre Anglade, Antoine Armand, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Céline Calvez, Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve, Nathalie Coggia, Julie Delpech, Sandrine Le Feur, Anne Genetet, Guillaume Kasbarian, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi (délég.), Sandrine Lalanne, Marie Lebec, Bastien Marchive, Christophe Marion, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Nicolas Metzdorf, Paul Midy, Laure Miller, Christophe Mongardien…