Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
225 votants, 174 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Guillaume Bigot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Manon Bouquin, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron…
Pieyre-Alexandre Anglade, Antoine Armand, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Céline Calvez, Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Sandrine Le Feur, Anne Genetet, Guillaume Kasbarian, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi (délég.), Sandrine Lalanne, Marie Lebec, Bastien Marchive, Christophe Marion, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Nicolas Metzdorf, Paul Midy, Laure Miller…
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard (délég.), Jean-Yves Bony, Xavier Breton, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Justine Gruet, Philippe Juvin, Guillaume Lepers, Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Frédérique Meunier, Nicolas Ray, Laurent Wauquiez
Pouria Amirshahi (délég.), Christine Arrighi, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Marie-Charlotte Garin, Catherine Hervieu, Tristan Lahais, Sébastien Peytavie (délég.), Sandrine Rousseau, Eva Sas, Danielle Simonnet
Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Mickaël Cosson, Geneviève Darrieussecq, Olivier Falorni, Perrine Goulet (délég.), Sandrine Josso (délég.), Delphine Lingemann, Éric Martineau, Louise Morel, Frédéric Petit, Maud Petit, Josy Poueyto, Sabine Thillaye
Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Bertrand Bouyx (délég.), Agnès Firmin Le Bodo, Félicie Gérard, Laurent Marcangeli, Béatrice Piron, Xavier Roseren, Laetitia Saint-Paul
Philippe Bonnecarrère, Stella Dupont (délég.)
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Louis Boyard, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Éric Coquerel, Karen Erodi, Perceval Gaillard, Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Andy Kerbrat (délég.), Antoine Léaument, Marianne Maximi, Mathilde Panot, Thomas Portes, Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Paul Vannier
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Joël Aviragnet, Belkhir Belhaddad (délég.), Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Colette Capdevielle (délég.), Paul Christophle, Arthur Delaporte (délég.), Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi (délég.), Denis Fégné, Pascale Got, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Anna Pic, Claudia Rouaux, Aurélien Rousseau, Sébastien Saint-Pasteur, Boris Vallaud