Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
247 votants, 239 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Louis Boyard, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Perceval Gaillard, Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat (délég.), Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Marianne Maximi, Mathilde Panot, Thomas Portes…
Joël Aviragnet, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad (délég.), Mickaël Bouloux, Elie Califer, Colette Capdevielle (délég.), Paul Christophle, Arthur Delaporte (délég.), Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Pascale Got, François Hollande, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Anna Pic, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Aurélien Rousseau, Sébastien Saint-Pasteur, Boris Vallaud
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Guillaume Bigot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble…
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard (délég.), Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Xavier Breton, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Justine Gruet, Philippe Juvin, Guillaume Lepers, Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Frédérique Meunier, Nicolas Ray
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Mickaël Cosson, Geneviève Darrieussecq, Perrine Goulet (délég.), Emmanuel Mandon, Josy Poueyto
Jean-Pierre Bataille, Joël Bruneau, Charles de Courson, Christophe Naegelen, Stéphane Viry, Jean-Luc Warsmann
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Pieyre-Alexandre Anglade, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Céline Calvez, Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Anne Genetet, Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi (délég.), Marie Lebec, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Christophe Marion, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Nicolas Metzdorf…