Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
247 votants, 243 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pieyre-Alexandre Anglade, Antoine Armand, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Céline Calvez, Lionel Causse, Nathalie Coggia, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe, Amélia Lakrafi (délég.), Marie Lebec, Bastien Marchive, Christophe Marion, Denis Masséglia, Paul Midy, Laure Miller, Christophe Mongardien, Sophie Panonacle (délég.), Véronique Riotton, Charles Rodwell, Charles Sitzenstuhl…
Joël Aviragnet, Belkhir Belhaddad (délég.), Mickaël Bouloux, Paul Christophle, Arthur Delaporte (délég.), Fanny Dombre Coste, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Pascale Got, Emmanuel Grégoire (délég.), François Hollande, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Anna Pic, Christophe Proença, Claudia Rouaux, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion, Boris Vallaud
Stella Dupont (délég.)
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Guillaume Bigot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset…
Danielle Brulebois, François Cormier-Bouligeon, Anne Genetet, Daniel Labaronne, Sylvain Maillard, Jean Terlier
Philippe Brun, Colette Capdevielle (délég.), Peio Dufau, Romain Eskenazi (délég.)
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard (délég.), Jean-Yves Bony, Xavier Breton, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Fabien Di Filippo, Virginie Duby-Muller, Justine Gruet, Philippe Juvin, Guillaume Lepers, Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Frédérique Meunier, Nicolas Ray
Pouria Amirshahi (délég.), Christine Arrighi, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Cyrielle Chatelain, Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave (délég.), Sébastien Peytavie (délég.), Sandrine Rousseau, Eva Sas, Danielle Simonnet
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Perrine Goulet (délég.), Sandrine Josso (délég.), Éric Martineau, Maud Petit, Josy Poueyto
Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Bertrand Bouyx (délég.), Agnès Firmin Le Bodo, Félicie Gérard, Thomas Lam, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Laetitia Saint-Paul
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Alma Dufour, Karen Erodi, Perceval Gaillard, Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat (délég.), Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Thomas Portes, Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir…