Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
264 votants, 264 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Manuel Bompard, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Perceval Gaillard, Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat (délég.), Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin…
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon…
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard (délég.), Jean-Yves Bony, Xavier Breton, François-Xavier Ceccoli, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Corentin Le Fur, Justine Gruet, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Frédérique Meunier, Nicolas Ray, Antoine Vermorel
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Olivier Falorni, Perrine Goulet (délég.), Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso (délég.), Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Louise Morel, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Maud Petit, Josy Poueyto, Sabine Thillaye
Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Bertrand Bouyx (délég.), Agnès Firmin Le Bodo, Félicie Gérard, Thomas Lam, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Laetitia Saint-Paul
Pieyre-Alexandre Anglade, Antoine Armand, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Céline Calvez, Lionel Causse, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Sandrine Le Feur, Anne Genetet, Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi (délég.), Marie Lebec, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Christophe Marion, Denis Masséglia, Paul Midy, Laure Miller…
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad (délég.), Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Paul Christophle, Arthur Delaporte (délég.), Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi (délég.), Denis Fégné, Pascale Got, Emmanuel Grégoire (délég.), François Hollande, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christophe Proença, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Aurélien Rousseau…