Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
250 votants, 240 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Antoine Armand, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Céline Calvez, Lionel Causse, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Sandrine Le Feur, Guillaume Gouffier Valente, Amélia Lakrafi (délég.), Christophe Marion, Denis Masséglia, Paul Midy, Laure Miller, Christophe Mongardien, Sophie Panonacle (délég.), Véronique Riotton, Charles Rodwell, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Jean Terlier, Prisca Thevenot, Éric Woerth (délég.)…
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Manuel Bompard, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Aurélien Le Coq, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Perceval Gaillard, Arnaud Le Gall (délég.), David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat (délég.), Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Mathilde Panot, Thomas Portes…
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad (délég.), Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Colette Capdevielle (délég.), Paul Christophle, Arthur Delaporte (délég.), Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi (délég.), Denis Fégné, Guillaume Garot, Pascale Got, Emmanuel Grégoire (délég.), Stéphane Hablot, François Hollande, Sacha Houlié, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier…
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave (délég.), Tristan Lahais, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Marie Pochon, Jean-Louis Roumégas, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Dominique Voynet
Stella Dupont (délég.), Christine Engrand, Lionel Vuibert
Anchya Bamana, Christophe Barthès, José Beaurain, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin…
Éric Bothorel, Danielle Brulebois, Anne Genetet, Sébastien Huyghe, Daniel Labaronne, Sylvain Maillard
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Xavier Breton, François-Xavier Ceccoli, Marie-Christine Dalloz, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Frédérique Meunier, Nicolas Ray, Antoine Vermorel (délég.)
Xavier Albertini, Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Bertrand Bouyx (délég.), Agnès Firmin Le Bodo, Félicie Gérard
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.