Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
248 votants, 244 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Manuel Bompard, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Aurélien Le Coq, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Perceval Gaillard, Arnaud Le Gall (délég.), David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat (délég.), Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Mathilde Panot, Thomas Portes…
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad (délég.), Philippe Brun, Elie Califer, Colette Capdevielle (délég.), Paul Christophle, Arthur Delaporte (délég.), Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi (délég.), Denis Fégné, Guillaume Garot, Pascale Got, Emmanuel Grégoire (délég.), Stéphane Hablot, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Anna Pic, Christophe Proença…
Anchya Bamana, Christophe Barthès, José Beaurain, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin…
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Jean-Yves Bony, Xavier Breton, François-Xavier Ceccoli, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Virginie Duby-Muller, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Frédérique Meunier, Nicolas Ray, Antoine Vermorel (délég.)
Anne Bergantz, Mickaël Cosson, Geneviève Darrieussecq, Olivier Falorni, Perrine Goulet (délég.), Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso (délég.), Delphine Lingemann, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Louise Morel, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Maud Petit, Josy Poueyto, Sabine Thillaye
Xavier Albertini, Béatrice Bellamy, Bertrand Bouyx (délég.), Agnès Firmin Le Bodo, Félicie Gérard, Thomas Lam, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Laetitia Saint-Paul
Antoine Armand, Éric Bothorel, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Céline Calvez, Lionel Causse, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Sandrine Le Feur, Anne Genetet, Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi (délég.), Sylvain Maillard, Christophe Marion, Denis Masséglia, Paul Midy, Laure Miller, Christophe Mongardien, Sophie Panonacle (délég.)…