Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
239 votants, 233 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Manuel Bompard, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat (délég.), Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Thomas Portes, Ersilia Soudais, Andrée Taurinya
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Belkhir Belhaddad (délég.), Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Colette Capdevielle (délég.), Paul Christophle, Arthur Delaporte (délég.), Peio Dufau, Romain Eskenazi (délég.), Guillaume Garot, Pascale Got, Emmanuel Grégoire (délég.), Stéphane Hablot, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Valérie Rossi…
Pouria Amirshahi (délég.), Christine Arrighi, Delphine Batho, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave (délég.), Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Marie Pochon, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Danielle Simonnet, Dominique Voynet
Anne Bergantz, Mickaël Cosson, Perrine Goulet (délég.), Maud Petit
Maxime Amblard, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Bruno Clavet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Marc de Fleurian…
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Didier Berger, Émilie Bonnivard (délég.), Jean-Yves Bony, Pierre Cordier, Virginie Duby-Muller, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Guillaume Lepers, Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Jérôme Nury, Nicolas Ray, Antoine Vermorel (délég.)
Xavier Albertini, Béatrice Bellamy, Paul Christophe, Agnès Firmin Le Bodo, Thomas Lam, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Xavier Roseren
Éric Bothorel, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Céline Calvez, Lionel Causse, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Marc Ferracci, Sandrine Le Feur, Anne Genetet, Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi (délég.), Michel Lauzzana, Bastien Marchive, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Ludovic Mendes, Paul Midy, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Sophie Panonacle (délég.), Jean-François Rousset…