Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
242 votants, 240 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
13 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Aurélien Le Coq, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat (délég.), Bastien Lachaud, Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Mathilde Panot, Thomas Portes, Arnaud Saint-Martin…
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Colette Capdevielle (délég.), Paul Christophle, Arthur Delaporte (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi (délég.), Denis Fégné, Guillaume Garot, Pascale Got, Emmanuel Grégoire (délég.), Stéphane Hablot, François Hollande, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti…
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Hendrik Davi, Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave (délég.), Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Danielle Simonnet, Dominique Voynet
Maxime Amblard, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Guillaume Florquin, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Yoann Gillet…
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Didier Berger, Émilie Bonnivard (délég.), Jean-Yves Bony, François-Xavier Ceccoli, Pierre Cordier, Virginie Duby-Muller, Philippe Juvin, Guillaume Lepers, Eric Liégeon, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Frédérique Meunier, Jérôme Nury, Nicolas Ray, Vincent Rolland
Anne Bergantz, Mickaël Cosson, Geneviève Darrieussecq, Perrine Goulet (délég.), Delphine Lingemann, Emmanuel Mandon, Louise Morel, Maud Petit, Sabine Thillaye
Béatrice Bellamy, Paul Christophe, Agnès Firmin Le Bodo, Thomas Lam, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Xavier Roseren
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Antoine Armand, Gabriel Attal, Éric Bothorel, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Céline Calvez, Lionel Causse, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Marc Ferracci, Sandrine Le Feur, Camille Galliard-Minier, Anne Genetet, Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi (délég.), Michel Lauzzana, Bastien Marchive, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Ludovic Mendes…