Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates"
235 votants, 224 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
14 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Guillaume Florquin, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, Florence Goulet…
Éric Bothorel, Anthony Brosse (délég.), Nathalie Coggia, Sandrine Le Feur, Paul Midy, Christophe Mongardien, Sophie Panonacle (délég.), Éric Woerth (délég.), Caroline Yadan
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Didier Berger, Émilie Bonnivard (délég.), François-Xavier Ceccoli, Virginie Duby-Muller, Corentin Le Fur, Guillaume Lepers, Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Frédérique Meunier, Nicolas Ray, Vincent Rolland, Antoine Vermorel (délég.)
Antoine Armand, Gabriel Attal, Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Céline Calvez, Lionel Causse, Pierre Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Marc Ferracci, Camille Galliard-Minier, Anne Genetet, Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi (délég.), Michel Lauzzana, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Ludovic Mendes, Christine Le Nabour, Charles Rodwell, Jean-François Rousset…
Marie-José Allemand, Mickaël Bouloux, Colette Capdevielle (délég.), Paul Christophle, Arthur Delaporte (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Guillaume Garot, Pascale Got, Stéphane Hablot, François Hollande, Jacques Oberti, Anna Pic, Christophe Proença, Valérie Rossi, Aurélien Rousseau, Roger Vicot
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Hendrik Davi, Steevy Gustave (délég.), Jérémie Iordanoff, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet, Dominique Voynet
Xavier Albertini, Béatrice Bellamy, Bertrand Bouyx (délég.), Agnès Firmin Le Bodo, Félicie Gérard, Thomas Lam, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron
Stella Dupont (délég.), Raphaël Schellenberger
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Karen Erodi, Mathilde Feld, Perceval Gaillard, Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat (délég.), Antoine Léaument, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Mathilde Panot, Thomas Portes, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Andrée Taurinya