Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
164 votants, 154 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez (délég.)…
Gabriel Attal, Nicole Dubré-Chirat, Marc Ferracci, Sandrine Le Feur, Guillaume Gouffier Valente, Michel Lauzzana, Sandra Marsaud, Ludovic Mendes, Paul Midy, Christine Le Nabour, Sophie Panonacle (délég.), Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Éric Woerth (délég.)
Laurent Alexandre, Farida Amrani, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Gabrielle Cathala, Aurélien Le Coq, Mathilde Feld, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Thomas Portes, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Belkhir Belhaddad (délég.), Karim Benbrahim, Colette Capdevielle (délég.), Paul Christophle, Peio Dufau, Guillaume Garot, Emmanuel Grégoire (délég.), François Hollande, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Aurélien Rousseau, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur, Boris Vallaud, Roger Vicot
Bertrand Bouyx (délég.), Félicie Gérard