Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
199 votants, 190 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Éric Coquerel, Mathilde Feld, Perceval Gaillard, Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat (délég.), Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Marianne Maximi, Thomas Portes, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Belkhir Belhaddad (délég.), Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Colette Capdevielle (délég.), Paul Christophle, Peio Dufau, Denis Fégné, Emmanuel Grégoire (délég.), François Hollande, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur, Boris Vallaud, Roger Vicot
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Steevy Gustave (délég.), Jérémie Iordanoff, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Boris Tavernier, Dominique Voynet
Bénédicte Auzanot, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Yoann Gillet, Christian Girard…
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Didier Berger, Émilie Bonnivard (délég.), Jean-Yves Bony, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Philippe Gosselin, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre, Frédérique Meunier, Nicolas Ray
Thierry Benoit, Bertrand Bouyx (délég.), Paul Christophe, Philippe Fait, Agnès Firmin Le Bodo, Félicie Gérard, Thomas Lam, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron
Antoine Armand, Gabriel Attal, Éric Bothorel, Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Pierre Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Marc Ferracci, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe, Daniel Labaronne, Michel Lauzzana, Bastien Marchive, Stéphane Mazars, Ludovic Mendes, Paul Midy, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Sophie Panonacle (délég.), Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Éric Woerth (délég.)…