Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
245 votants, 244 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Farida Amrani, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Perceval Gaillard, Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat (délég.), Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Marianne Maximi, Manon Meunier, Sandrine Nosbé…
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Belkhir Belhaddad (délég.), Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Elie Califer, Colette Capdevielle (délég.), Paul Christophle, Arthur Delaporte (délég.), Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Guillaume Garot, Pascale Got, Stéphane Hablot, François Hollande, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Christophe Proença, Valérie Rossi…
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Steevy Gustave (délég.), Jérémie Iordanoff, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Danielle Simonnet, Boris Tavernier
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian…
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Jean-Yves Bony, François-Xavier Ceccoli, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Corentin Le Fur, Philippe Gosselin, Philippe Juvin, Guillaume Lepers, Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre, Frédérique Meunier, Nicolas Ray, Antoine Vermorel (délég.)
Philippe Bolo, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Delphine Lingemann, Jean-Paul Mattei
Béatrice Bellamy, Bertrand Bouyx (délég.), Paul Christophe, Nathalie Colin-Oesterlé, Philippe Fait, Agnès Firmin Le Bodo, Félicie Gérard, Thomas Lam, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Marie-Agnès Poussier-Winsback
Pieyre-Alexandre Anglade, Gabriel Attal, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Céline Calvez, Lionel Causse, Pierre Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe, Daniel Labaronne, Michel Lauzzana, Bastien Marchive, Stéphane Mazars, Ludovic Mendes, Paul Midy, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Sophie Panonacle (délég.), Charles Rodwell, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset…