Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"
235 votants, 232 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon…
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), François-Xavier Ceccoli, Corentin Le Fur, Philippe Gosselin, Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre, Frédérique Meunier, Nicolas Ray, Antoine Vermorel (délég.)
Stella Dupont (délég.), Christine Engrand
Pieyre-Alexandre Anglade, Gabriel Attal, Éric Bothorel, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Céline Calvez, Pierre Cazeneuve, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe, Daniel Labaronne, Michel Lauzzana, Bastien Marchive, Stéphane Mazars, Ludovic Mendes, Paul Midy, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Charles Rodwell, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset…
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Louis Boyard, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Perceval Gaillard, Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Andy Kerbrat (délég.), Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Manon Meunier, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Hendrik Davi, Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave (délég.), Jérémie Iordanoff, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Danielle Simonnet, Boris Tavernier
Philippe Bolo, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Marc Fesneau, Jean-Paul Mattei, Louise Morel, Jimmy Pahun
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Belkhir Belhaddad (délég.), Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Colette Capdevielle (délég.), Paul Christophle, Arthur Delaporte (délég.), Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Pascale Got, Stéphane Hablot, François Hollande, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christophe Proença, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Boris Vallaud…