Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
233 votants, 231 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon…
Stella Dupont (délég.), Christine Engrand
Pieyre-Alexandre Anglade, Gabriel Attal, Éric Bothorel, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Céline Calvez, Pierre Cazeneuve, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe, Michel Lauzzana, Bastien Marchive, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Ludovic Mendes, Paul Midy, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Charles Rodwell, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset…
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Jean-François Coulomme, Alma Dufour, Karen Erodi, Perceval Gaillard, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Hendrik Davi, Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave (délég.), Jérémie Iordanoff, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Danielle Simonnet, Boris Tavernier
Erwan Balanant, Philippe Bolo, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Marc Fesneau, Louise Morel, Jimmy Pahun, Maud Petit
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Belkhir Belhaddad (délég.), Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Colette Capdevielle (délég.), Paul Christophle, Arthur Delaporte (délég.), Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Pascale Got, Stéphane Hablot, François Hollande, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christophe Proença, Valérie Rossi, Claudia Rouaux…