Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
170 votants, 170 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
12 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Théo Bernhardt, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Caroline Colombier (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Yoann Gillet (délég.), Christian Girard, Antoine Golliot, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet…
David Amiel, Hervé Berville, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Benjamin Dirx, Jean-Luc Fugit, Sébastien Huyghe, Jean Laussucq, Mathieu Lefèvre (délég.), Christophe Marion, Graziella Melchior, Nicolas Metzdorf, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Prisca Thevenot
Nadège Abomangoli, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Aymeric Caron (délég.), Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Aly Diouara, Alma Dufour, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Arnaud Le Gall, Clémence Guetté (délég.), Mathilde Hignet, Andy Kerbrat (délég.), Bastien Lachaud, Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Sarah Legrain…
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Dieynaba Diop, Romain Eskenazi, Ayda Hadizadeh, Céline Hervieu, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Aurélien Rousseau, Sébastien Saint-Pasteur, Thierry Sother, Céline Thiébault-Martinez
Pouria Amirshahi (délég.), Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Marie-Charlotte Garin (délég.), Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Julie Laernoes (délég.), Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Eva Sas
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.