Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
242 votants, 222 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Manuel Bompard, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Alma Dufour, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes (délég.), Perceval Gaillard, Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Sandrine Nosbé, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Mickaël Bouloux, Elie Califer, Colette Capdevielle (délég.), Paul Christophle, Arthur Delaporte (délég.), Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Martine Froger, Guillaume Garot, Pascale Got, Stéphane Hablot, François Hollande, Sacha Houlié, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christophe Proença, Valérie Rossi…
Bénédicte Auzanot, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin…
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Didier Berger, Émilie Bonnivard (délég.), Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, François-Xavier Ceccoli, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Corentin Le Fur, Philippe Gosselin, Philippe Juvin, Guillaume Lepers, Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre, Frédérique Meunier, Nicolas Ray, Antoine Vermorel (délég.)
Erwan Balanant, Philippe Bolo, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Marc Fesneau, Delphine Lingemann, Jean-Paul Mattei, Louise Morel, Jimmy Pahun, Maud Petit
Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Bertrand Bouyx (délég.), Nathalie Colin-Oesterlé, Philippe Fait, Agnès Firmin Le Bodo, Félicie Gérard, Thomas Lam, Jérémie Patrier-Leitus (délég.)
Charles Alloncle, Marc Chavent, Olivier Fayssat, Bartolomé Lenoir, Maxime Michelet, Éric Michoux, Gérault Verny
Philippe Bonnecarrère, Stella Dupont (délég.)
Pieyre-Alexandre Anglade, Gabriel Attal, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Lionel Causse, Pierre Cazeneuve, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Anne Genetet, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Daniel Labaronne, Michel Lauzzana, Bastien Marchive, Stéphane Mazars, Paul Midy, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Charles Rodwell, Anne-Sophie Ronceret…