Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
240 votants, 238 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bex, Manuel Bompard, Louis Boyard, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Sandrine Nosbé, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel…
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Colette Capdevielle (délég.), Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Denis Fégné, Martine Froger, Pascale Got, Stéphane Hablot, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Dominique Potier, Christophe Proença, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion…
Pouria Amirshahi (délég.), Christine Arrighi, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Hendrik Davi, Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave (délég.), Jérémie Iordanoff, Tristan Lahais, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Danielle Simonnet, Boris Tavernier, Dominique Voynet
Maxime Amblard, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian…
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard (délég.), Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Guillaume Lepers, Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre, Frédérique Meunier, Nicolas Ray, Nicolas Tryzna, Antoine Vermorel (délég.)
Philippe Bolo, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Marc Fesneau, Delphine Lingemann, Jean-Paul Mattei, Jimmy Pahun
Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Bertrand Bouyx (délég.), Nathalie Colin-Oesterlé, Agnès Firmin Le Bodo, Félicie Gérard, Thomas Lam, Jérémie Patrier-Leitus (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Pieyre-Alexandre Anglade, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Lionel Causse, Nathalie Coggia, Benjamin Dirx, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Anne Genetet, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Guillaume Kasbarian, Daniel Labaronne, Michel Lauzzana, Bastien Marchive, Stéphane Mazars, Paul Midy, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Charles Rodwell, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl…