Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
234 votants, 207 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pieyre-Alexandre Anglade, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Lionel Causse, Nathalie Coggia, Benjamin Dirx, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Anne Genetet, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Michel Lauzzana, Stéphane Mazars, Paul Midy, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Charles Rodwell, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Jean Terlier, Prisca Thevenot…
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Christophe Bex, Manuel Bompard, Pierre-Yves Cadalen, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat (délég.), Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Manon Meunier, Sandrine Nosbé…
Stella Dupont (délég.)
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian…
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard (délég.), Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Marie-Christine Dalloz, Fabien Di Filippo, Eric Liégeon, Frédérique Meunier, Nicolas Ray, Nicolas Tryzna
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Romain Eskenazi (délég.), Martine Froger, Stéphane Hablot, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Dominique Potier, Christophe Proença, Arnaud Simion