Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates"
170 votants, 134 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
14 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti (délég.), Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Caroline Colombier (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Yoann Gillet (délég.), Christian Girard, Antoine Golliot, Florence Goulet, Géraldine Grangier…
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Dieynaba Diop, Romain Eskenazi, Ayda Hadizadeh, Céline Hervieu, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Aurélien Rousseau, Sébastien Saint-Pasteur, Thierry Sother, Céline Thiébault-Martinez
Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Aymeric Caron (délég.), Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Aurélien Le Coq, Aly Diouara, Alma Dufour, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard, Arnaud Le Gall, Clémence Guetté (délég.), David Guiraud, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat (délég.), Bastien Lachaud, Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur, Danièle Obono, Mathilde Panot…
Marie-Charlotte Garin (délég.), Julie Laernoes (délég.), Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Eva Sas, Sophie Taillé-Polian