Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
222 votants, 213 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Colette Capdevielle (délég.), Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Dieynaba Diop, Peio Dufau, Romain Eskenazi (délég.), Denis Fégné, Pascale Got, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Anna Pic, Dominique Potier, Christophe Proença, Claudia Rouaux, Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion
Pouria Amirshahi (délég.), Christine Arrighi, Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave (délég.), Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Eva Sas, Danielle Simonnet, Boris Tavernier, Dominique Voynet
Bénédicte Auzanot, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Frank Giletti…
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Didier Berger, Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard (délég.), Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre, Frédérique Meunier, Nicolas Ray, Nicolas Tryzna, Antoine Vermorel (délég.)
Philippe Bolo, Geneviève Darrieussecq, Marc Fesneau, Jean-Paul Mattei, Maud Petit, Sabine Thillaye, Philippe Vigier
Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Bertrand Bouyx (délég.), Jean-Michel Brard, Nathalie Colin-Oesterlé, Agnès Firmin Le Bodo, Félicie Gérard
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Pieyre-Alexandre Anglade, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Lionel Causse, Pierre Cazeneuve, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Anne Genetet, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Daniel Labaronne, Michel Lauzzana, Bastien Marchive, Stéphane Mazars, Paul Midy, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Charles Rodwell, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl…