Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
218 votants, 133 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Christophe Bex, Manuel Bompard, Louis Boyard, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Alma Dufour, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes (délég.), Perceval Gaillard, Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya…
Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Colette Capdevielle (délég.), Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Dieynaba Diop, Peio Dufau, Romain Eskenazi (délég.), Denis Fégné, Pascale Got, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Anna Pic, Dominique Potier, Christophe Proença, Claudia Rouaux, Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion
Pieyre-Alexandre Anglade, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Pierre Cazeneuve, Nathalie Coggia, Benjamin Dirx, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Anne Genetet, Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe, Daniel Labaronne, Bastien Marchive, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Paul Midy, Christophe Mongardien, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Prisca Thevenot, Éric Woerth (délég.), Caroline Yadan
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Didier Berger, Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard (délég.), Jean-Yves Bony, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre, Frédérique Meunier, Nicolas Ray, Nicolas Tryzna, Antoine Vermorel (délég.)
Erwan Balanant, Philippe Bolo, Laurent Croizier, Marc Fesneau, Jean-Paul Mattei, Sabine Thillaye, Philippe Vigier
Bénédicte Auzanot, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Frank Giletti…
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.