Rejeté
Scrutin demandé par : Président de séance
209 votants, 206 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Christophe Bex, Manuel Bompard, Louis Boyard, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Alma Dufour, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes (délég.), Perceval Gaillard, Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Andy Kerbrat (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher (délég.), Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya…
Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Philippe Brun, Colette Capdevielle (délég.), Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Dieynaba Diop, Peio Dufau, Romain Eskenazi (délég.), Denis Fégné, Pascale Got, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Claudia Rouaux, Sébastien Saint-Pasteur
Pouria Amirshahi (délég.), Christine Arrighi, Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Hendrik Davi, Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Eva Sas, Danielle Simonnet, Boris Tavernier, Dominique Voynet
Bénédicte Auzanot, Christophe Barthès, José Beaurain, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy…
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Nathalie Coggia, Benjamin Dirx, Jean-Luc Fugit, Anne Genetet, Sébastien Huyghe, Paul Midy, Charles Sitzenstuhl, Éric Woerth (délég.)
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Didier Berger, Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard (délég.), Jean-Yves Bony, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre, Frédérique Meunier, Nicolas Ray, Antoine Vermorel (délég.), Laurent Wauquiez
Thierry Benoit, Bertrand Bouyx (délég.), Jean-Michel Brard, Nathalie Colin-Oesterlé, Agnès Firmin Le Bodo, Félicie Gérard