Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
210 votants, 199 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Alexandre Allegret-Pilot, Charles Alloncle, Marc Chavent, Olivier Fayssat, Bartolomé Lenoir, Maxime Michelet
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Christophe Barthès, José Beaurain, Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart…
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Nathalie Coggia, Benjamin Dirx, Jean-Luc Fugit, Anne Genetet, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Paul Midy, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Charles Rodwell, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Éric Woerth (délég.)
Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Philippe Brun, Colette Capdevielle (délég.), Paul Christophle, Pierrick Courbon, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Romain Eskenazi (délég.), Denis Fégné, Pascale Got, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Anna Pic, Pierre Pribetich, Sébastien Saint-Pasteur
Pouria Amirshahi (délég.), Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Danielle Simonnet, Boris Tavernier
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Christophe Bex, Manuel Bompard, Louis Boyard, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Alma Dufour, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes (délég.), Perceval Gaillard, Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir…