Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
216 votants, 214 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Christophe Bex, Manuel Bompard, Louis Boyard, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Perceval Gaillard, Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher (délég.), Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Manon Meunier…
Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Colette Capdevielle (délég.), Paul Christophle, Pierrick Courbon, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Romain Eskenazi (délég.), Denis Fégné, Pascale Got, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Sophie Pantel, Anna Pic, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Sébastien Saint-Pasteur
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Christophe Barthès, José Beaurain, Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart…
Gabriel Attal, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Nathalie Coggia, Benjamin Dirx, Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Paul Midy, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Prisca Thevenot, Éric Woerth (délég.), Caroline Yadan
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard (délég.), Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Nicolas Ray, Nicolas Tryzna, Antoine Vermorel (délég.), Laurent Wauquiez
Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Delphine Lingemann, Jean-Paul Mattei, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Sabine Thillaye
Thierry Benoit, Bertrand Bouyx (délég.), Jean-Michel Brard, Nathalie Colin-Oesterlé, Agnès Firmin Le Bodo, Félicie Gérard
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.