Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
245 votants, 241 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
12 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Guillaume Florquin…
Pieyre-Alexandre Anglade, Antoine Armand, Gabriel Attal, Éric Bothorel, Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Céline Calvez, Pierre Cazeneuve, Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, Benjamin Dirx, Marc Ferracci, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Thomas Gassilloud, Anne Genetet, Olivia Grégoire, Sébastien Huyghe, Catherine Ibled, Sandrine Lalanne, Michel Lauzzana, Marie Lebec…
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Jean-Yves Bony, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Alix Fruchon, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Guillaume Lepers, Eric Liégeon, Christelle Minard, Nicolas Ray, Antoine Vermorel (délég.)
Pouria Amirshahi (délég.), Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Tristan Lahais, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, Danielle Simonnet, Boris Tavernier, Nicolas Thierry, Dominique Voynet
Erwan Balanant, Geneviève Darrieussecq, Delphine Lingemann, Jean-Paul Mattei, Louise Morel, Frédéric Petit, Maud Petit, Josy Poueyto
Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Bertrand Bouyx (délég.), Nathalie Colin-Oesterlé, Agnès Firmin Le Bodo, Félicie Gérard, Loïc Kervran, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Laetitia Saint-Paul
Laurent Alexandre, Christophe Bex, Manuel Bompard, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Alma Dufour, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher (délég.), Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Thomas Portes, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel
Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad (délég.), Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi (délég.), Pascale Got, Emmanuel Grégoire (délég.), Jérôme Guedj (délég.), Ayda Hadizadeh, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier…